Les instances

Lexique

La participation

Ensemble des actes qui concourent à l’association des citoyens dans la construction des choses publiques (le vote en étant un comme le fait de s’engager dans une association, manifester ou participer dans un temps de participation organisée par la ville ou par quelqu’un d’autre).

Information

Information de la population sur un projet. Recevoir de l’information en réunion publique est une forme de participation. Cela peut passer par de la réunion publique de la presse municipale, une exposition.

Consultation

Sollicitation (réglementaire ou volontaire) de l’avis de la population sur la pertinence d’un projet.

Concertation

Échange pouvant amener les habitants à se prononcer sur les besoins ou à faire des propositions pour co-construire les projets portés par la collectivité. Cela peut prendre la forme d’ateliers numériques ou en présentiel, de débat, d’interpellation sur site, etc.

Co-décision

La co décision n’est pas fondée en droit, cela reste toujours in fine un vote du conseil municipal ou métropolitain, mais parfois le processus de participation fait que les habitants sont associés à la prise de décision (exemple : le budget participatif des CQ – MauQ est également un dispositif de co–décision avec des propositions de mise en œuvre issues des remontées des habitants).

Conseils de Quartier

Initiés par une loi du 27 février 2002 qui rend obligatoire pour les communes de plus de 80 000 habitants de créer au moins 1 Conseil de quartier pour développer la participation citoyenne. Le Conseil de quartier est un lieu d’informations, de débats et de réflexion sur la vie de quartier et les projets d’aménagements et d’amélioration. La composition, les modalités de fonctionnement et les compétences de ces instances ne sont pas précisées par la loi mais fixées par le conseil municipal. Les conseils de quartier disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement.

Comités de quartier ou Associations d’habitants

Ils sont le lien entre les habitants d’un quartier et les élus locaux. Ils portent des questions d’intérêt général : voisinage, circulation, voirie, propreté… Ils participent à la question de la démocratie participative et ont un rôle de proposition et d’action. Leur émergence est souvent spontanée et liée à des revendications en termes d’équipements publics mais peuvent aussi trouver leur origine dans des groupes de loisir.

Conseils Citoyens

Depuis la loi du 21 février 2014 sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la création des conseils citoyens est obligatoire dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les conseils citoyens ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires. Ce collectif d’habitants et d’acteurs du quartiers (associations, commerçants, professions libérales…) permet la création et la réalisation de projets ou d’actions pour améliorer la vie du quartier. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une politique globale en faveur des quartiers prioritaires, indépendamment des pouvoirs publics.

QPV (Quartier prioritaire de la politique de la Ville)

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Contrats de ville

La réforme de la politique de la ville instaurée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a pour objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et d’améliorer les qualités de vie de leurs habitants.